==> 2. Perte du permis de conduire. (L'annulation du permis de conduire )

Publié le 4 août 2006 par Marie

L'annulation du permis de conduire est parmi les plus graves sanctions qui puissent frapper un automobiliste. La décision est prise par les autorités judiciaires, sauf dans les cas où elle est automatique.

Les cas d'annulation

L'annulation est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au code de la route comme :

Conduite en état d'ivresse

Délit de fuite

Homicide ou blessures involontaires

...
Note: Le permis de conduire peut être annulé en cas de perte totale de points. Cette condamnation est prononcée par décision de justice une fois que le conducteur a été entendu.

L'annulation automatique

L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :
Récidive de conduite en état d'ivresse .

Conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort .

Récidive de refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcolémie .

Cette annulation est assortie de l' interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans (interdiction pouvant être portée à 5 ans en cas de blessures ou homicide, 10 ans en cas de récidive de conduite en état d'ivresse ou de récidive de refus de vérification du taux d'alcolémie).

Obtenir un nouveau permis

Les conducteurs dont le permis a été annulé doivent repasser les épreuves théorique et pratique, ainsi qu'un examen médical et psychotechnique.

Certains conducteurs peuvent être dispensés de repasser l'épreuve pratique, pour cela ils doivent :
Etre titulaires du permis depuis plus de trois ans

Ne pas avoir d'annulation supérieure à un an

Solliciter un permis dans les trois mois qui suivent la fin de l'annulation