==> 1.Perte du permis de conduire

La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire peut intervenir lorsque l'automobiliste a commis une infraction lourde au code de la route.
Le permis de conduire peut être suspendu par le préfet ( suspension administrative ) ou par une décision de justice ( suspension judiciaire ).

La suspension administrative

La procédure de suspension est facultative, elle dépend du préfet à qui est transmis le PV. Ce dernier peut :
Classer sans suite, s'il estime que l'infraction n'est pas suffisamment grave

Soumettre l'affaire à la commission de suspension du permis de conduire. C'est la procédure classique. Dans ce cas, le conducteur est invité à comparaître devant la commission pour s'expliquer.

Prendre directement la décision de suspendre le permis, pour une durée qui ne peut pas excéder 2 mois. Il s'agit de la procédure d'urgence .

Dans le cas général, la suspension ne peut dépasser 6 mois, sauf en cas d'homicide, de blessures involontaires, de conduite en état d'ivresse ou de délit de fuite. Dans ces conditions il peut atteindre 1 an.
Note: Dans le cas d'une conduite en état d'ivresse (taux supérieur à 0,8 g / l de sang) le permis peut être retiré immédiatement à titre conservatoire pour une période ne pouvant dépasser 72 heures.

La suspension judiciaire

Pour que la procédure judiciaire soit mise en oeuvre, il faut une infraction très grave au code de la route. Elle intervient lorsque le procureur de la République a décidé de renvoyé l'affaire devant les tribunaux .

En principe, la suspension judiciaire ne peut dépasser 3 ans. Elle peut être de 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires.

Ces peines peuvent être doublées en cas de récidive, de délit de fuite ou de conduite en état d'ivresse.

Note : Il vous est possible de demander un aménagement du permis de conduire (permis blanc), permettant au conducteur de pouvoir utiliser sa voiture pour aller travailler. Il faut pour cela constituer un dossier faisant état de ses obligations professionnelles.