Permis à points

Publié le 20 juillet 2006 par Marie

Le principe du permis à points

Le capital points

Chaque permis de conduire est doté d'un capital de 12 points, gérés sur ordinateur. On perd ses points lorsque l'on commet des infractions, délits ou contraventions, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur en France.

S'il ne vous reste plus de points, vous perdez votre permis, vous disposez alors d'un délai d'une semaine pour rapporter votre permis à la Préfecture. Ce sont tous les permis qui sont annulés (moto, voiture, poids lourd).

les informations concernant le nombre de points sont confidentielles . Un employeur par exemple ne pas peut vous demander cette information.

Note: Pour connaître le solde de vos points, il faut vous rendre dans le préfecture de votre département, cette information n'est pas donnée sur la lettre vous signalant la perte de points

La perte de points

Lorsque vous commetez une infractions

Lorsque vous commettez une infraction, on peut, en plus d'une amende ou d'un retrait de permis, vous retirer des points.

Il existe un barème de perte de points qui enlève entre 1 et 6 points suivant la gravité de la faute. Vous pouvez également consulter toutes les infractions au code de la route .

La perte de points concerne l'ensemble des permis détenus . Elle n'intervient qu'après condamnation devenue définitive par le juge (après épuisment de tous les recours) ou après paiement de l'amende forfaitaire. Vous serez alors avertis par lettre recommandée de la perte de vos points.

Note: On ne peut pas vous retirer de points si vous n'avez pas payé l'amende forfaitaire ou si vous avez contesté l'infraction. Si tel était le cas, vous pouvez contester le retrait de points .

La limitation

Vous ne pouvez pas perdre tous vos points en une seule fois.

Pour plusieurs infractions simultanées dont au moins un délit , vous pouvez perdre au maximum 8 points (par exemple excès de vitesse + alcollémie supérieure à 0,5g/l);

Pour plusieurs contraventions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 6 points .

Vous ne pouvez pas perdre de points pour une infraction commise à vélo ou vélomoteur (par contre on peut vous suspendre le permis ).

Vous ne pouvez pas perdre de points pour une faute commise à l'étranger.

Note: La police n'est pas à même de retirer des points. Elle ne peut que vous signaler le risque de retrait au moment où elle constate l'infraction.

Retrouver des points

Si vous n'avez pas perdu tous vos points

Vous retrouvez automatiquement et en totalité vos 12 points si, pendant 3 ans , vous n'avez pas commis d'infractions entraînant un retrait de points.

Vous retrouvez automatiquement vos points au bout de 10 ans si la perte de points originale ne dépassait pas 3 points .

Vous pouvez également effectuer un stage:
- Vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière d'une durée de 2 jours .
- Vous ne pouvez suivre qu' un stage tous les 2 ans .
- Le stage vous permet de ne retrouver qu'un maximum de 11 points .

Il est donc intéressant de suivre une formation lorsque votre capital de points est réduit à 7 mais n'attendez pas " 0 point ", il serait trop tard.

Consultez la liste des centres agréés sur le site internet du Ministère de l'Equipement .

Note: Les stages sont volontaires et payants (environ 230 € ). La somme versée aux centres agréés est destinée à couvrir les frais administratifs et pédagogiques occasionnés.

Si vous avez perdu tous vos points :

Quand tous les points sont perdus, cela entraîne automatiquement l' interdiction de conduire pendant 6 mois tous les véhicules pour la conduite desquels un permis est nécessaire.

Passé ce délai, vous pouvez demander un nouveau permis .

Retrouver son permis

Lorsque vous n'avez plus de points

Vous perdez votre permis lorsque celui-ci n'a plus de points. Il faut un délai de 6 mois pour en solliciter un nouveau.
Dans ce cas, il faut être reconnu apte, après un examen médical et un examen psychotechnique. Ces examens se font auprès des commissions médicales agréées (consultez votre Préfecture).

Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, pour repasser le permis, solliciter un dossier d'inscription dans les 3 mois qui suivent la période de 6 mois d'interdiction de passer l'examen et réussir l'épreuve du code de la route .
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans, il vous faut repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite) après le délai de 6 mois.
Si vous êtes titulaire de plusieurs catégories d'autorisations de conduite, vous devrez repasser les épreuves correspondant à chacune de ces autorisations .

Note: Les examens médical et psychotechnique ainsi que les formalités d'inscription aux épreuves du permis peuvent être effectués à partir du 5ème mois.