Modèle de contrat de vente, a imprimer

Publié le par Marie

 Modèle de contrat de vente d'une Voiture d'occasion



 ENTRE : Monsieur A
 ET : Monsieur B

 Il a été convenu ce qui suit : Monsieur A (vendeur) vend à Monsieur B (acheteur) qui accepte un véhicule automobile de marque ….. dont les caractéristiques sont les suivantes :

 puissance : …. ; type : .., numéro dans la série du type : ... date de première mise en circulation : ../../.. ; année : …., modèle : ……. ; pour le prix de ……… euros (en lettres et en chiffres). Ce prix a été payé par Monsieur B par chèque sur la banque ° ..., en date du ../../.. (ou "en espèces" ce dont Monsieur A lui donne quittance).

 Monsieur A déclare que ce véhicule a été acquis par lui neuf le ../../.. ; qu'il n'a jamais été accidenté ; que le kilométrage figurant au compteur, ............. kilomètres, est réel.

Si le vendeur n'est pas en mesure de garantir le véhicule parce qu'il l'a acheté en deuxième ou troisième main, indiquer : "Le véhicule a été acquis d'occasion le ../../... Le kilométrage figurant au compteur est de …. mais Monsieur A n'est pas en mesure de le garantir".

Monsieur A déclare, en outre, que ce véhicule a fait l'objet de révisions périodiques et qu'il est à sa connaissance en bon état de marche.

Monsieur B,
déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l'avoir essayé avec le vendeur, avoir constaté qu'il est en bon état extérieur (pneus, carrosserie…) et intérieur, et qu'il est en bon état de marche.

 Il renonce à exercer à l'encontre de Monsieur A toute action qu'elle qu'en soit la nature et même celle qui serait fondée sur un vice caché non connu du vendeur.

Monsieur A reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement d'immatriculation. Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour à …. heures et dégage, en conséquence, Monsieur A de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contravention ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et heure.

 Fait à .............. , le ../../ .. à heures, en deux exemplaires. Lu et approuvé (mention manuscrite)

Signatures de Monsieur A et de Monsieur B

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